SOS Syndic
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Loi Chatel et syndicat de Copropriétaires : confirmation
(30/12/2009
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De nombreux prestataires continuent de refuser le bénéfice de la loi Chatel aux syndicats de copropriétaires. Une nouvelle confirmation, impulsée par l’action de la FNAIM, devrait couper court à ... -
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Des locataires font du bruit - Proprietaires & syndic
(14/12/2009
publié dans : Des réponses
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Je suis propriétaire bailleur. Les voisins de mon locataire, très bruyant, se plaignent de ce trouble. Ma responsabilité peut-elle être engagée ? Réponse apportée par le journal Le Particulier ... -
Interdiction de fumer dans les halls d'immeuble
(13/12/2009
publié dans : Des réponses
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L’interdiction de fumer dans les lieux publics s’applique-t-elle également dans les halls d’immeuble ? Oui, car il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif depuis le 1er ... -
Animaux, vivre en copropriété
(13/12/2009
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(13/12/2009
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Syndic bénévole et gestion
(12/12/2009
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Contestation d'une erreur de majorité
(02/12/2009
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Proces-verbal d'assemblée générale
(01/12/2009
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Moment de l'établissement du procès-verbal d'assemblée générale (5 octobre 2009) Depuis le décret n° 2004-479 du 27 mai 2004, en vertu de l’article 17 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, le ...