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Ce blog a pour objectif de soutenir les syndics bénévoles et les conseils syndicaux


Et de vous proposer des services afin de vous assister dans la gestion de votre Résidence

 

Confiez ce que vous ne savez pas faire ou ce que vous n'aimez pas faire


Dimanche 19 février 2012 7 19 /02 /Fév /2012 15:45
Consequence du gel
article a venir
Par M A DENOIS
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Vendredi 29 juillet 2011 5 29 /07 /Juil /2011 12:53
Le syndicat des copropriétaires est responsable du défaut d’entretien des parties communes
Par arrêt du 5 juillet 2011(1), la Cour de cassation a confirmé une décision de la cour d’appel de Paris qui a condamné un syndicat des copropriétaires à des dommages et intérêts pour défaut d’entretien d’une partie commune. Dans cette espèce, le système de chauffage, partie commune mais […]
Par M A DENOIS
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Mardi 12 juillet 2011 2 12 /07 /Juil /2011 13:14
Refus de l’assemblée générale d’autoriser des travaux d’amélioration : dans quel délai saisir le tribunal afin d’obtenir une autorisation judiciaire ?
Au titre de l’article 25 b de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, l’assemblée générale vote à la majorité des voix de tous les copropriétaires l’autorisation donnée à certains d’entre eux d’effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble […]
Par M A DENOIS
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Lundi 11 juillet 2011 1 11 /07 /Juil /2011 13:15
Application de la loi Chatel aux syndicats de copropriétaires : voici enfin la confirmation jurisprudentielle tant attendue !
La Cour de cassation(1) confirme que le syndicat de copropriétaires est un non-professionnel au sens de l’article L. 136-1 du code de la consommation. Après avoir fait couler beaucoup d’encre et malgré la résistance tenace de nombreux prestataires de services (ascensoristes, sociétés […]
Par M A DENOIS
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Samedi 9 juillet 2011 6 09 /07 /Juil /2011 13:14
Le règlement de copropriété peut-il interdire les locations meublées de courte durée ?
Doit être réputée non écrite la clause du règlement de copropriété soumettant la location en meublé à autorisation du syndicat sous le contrôle du juge, dans un immeuble où sont autorisées les professions libérales. C’est ce qu’a estimé la Cour de cassation(1) dans un récent arrêt en relevant […]
Par M A DENOIS
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Vendredi 1 juillet 2011 5 01 /07 /Juil /2011 12:52
Quand une vidéosurveillance privative constitue un trouble manifestement illicite...
Invoquant une riposte à des menaces à son intégrité physique et à des dégradations de biens par certains voisins au sein de l’immeuble, un copropriétaire a fait installer un système de vidéosurveillance avec une lampe à déclenchement automatique, installé dans son lot mais dirigé vers un […]
Par M A DENOIS
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